Le Code du travail prévoit 11 jours fériés, à savoir : - le 1er janvier - le lundi de Pâques - le 1er mai - le 8 mai - l'Ascension - le lundi de Pentecôte - le 14 juillet - le 15 août - le 1er novembre - le 11 novembre - le 25 décembre Ces jours fériés connaissent un régime particulier qui peut prêter à quelques confusions. Le jour férié est obligatoirement un jour de repos Faux. Le repos pendant les jours fériés n'est obligatoire que pour les jeunes de moins de 18 ans, exception faite du 1er mai, fête du Travail, où le repos est obligatoire pour tous les salariés. Ce sont en réalité les usages professionnels et les conventions collectives qui prévoient que les jours fériés ne sont pas travaillés. Le jour férié non travaillé est appelé un jour chômé. Je ne peux pas demander le report […]

Quelles sont les différences entre la démission, la transaction et la rupture conventionnelle du contrat de travail ? Nous vous présentons succinctement dans le tableau ci-dessous les différences qui existent entre elles. Démission Transaction Rupture conventionnelle du contrat de travail Initiative de la rupture Salarié La transaction n'est pas un mode de rupture du contrat de travail Le salarié et l'employeur Nécessité de justifier d'un motif de recours Non Oui Une transaction est conclue pour mettre fin à une contestation née ou à naître résultant de la rupture du contrat de travail Non Entretiens Non Oui Oui Formalisme Non Sauf si votre convention collective prévoit un formalisme particulier Oui Contrat écrit et signé par l'employeur et le salarié Oui Convention de rupture signée […]

Seule la faute lourde (et non grave) exclut la possibilité de prendre son DIF. En cas de démission, le salarié peut demander à bénéficier de ses heures de DIF, dès lors que l’action de formation est engagée avant la fin du préavis. En cas de départ à la retraite, le salarié ne peut pas bénéficier de ses droits acquis au titre du DIF. Le système sera le même en cas de mise à la retraite, sauf dispositions conventionnelles plus favorables. L’employeur doit informer le salarié, dans la lettre de licenciement, de ses droits à portabilité du DIF. En outre, à l’expiration du contrat de travail, il doit mentionner sur le certificat de travail les droits acquis au titre du DIF ainsi que l’Opca compétent pour verser la somme due si le salarié fait jouer la transférabilité. Afin de bénéficier […]

Progrès pour les uns, hypocrisie pour les autres : l’appel au volontariat, très en vogue dans les vagues de licenciements actuelles, est à double tranchant pour les salariés. Outre le doute qu’il induit et les pressions parfois subies pour partir, il exclue quasiment toute possibilité de recours devant les prud’hommes. Explications. Automne 2008. Début de la série noire pour l’industrie automobile. À grand renfort de communication dans ses établissements, relayé sur le site intranet du groupe, Renault annonce un plan de réduction de ses effectifs uniquement basé sur le volontariat : 4500 volontaires au départ sont recherchés dans toutes les catégories professionnelles (ouvriers, agents de maîtrises et cadres) sous forme de retraite anticipée, projet de reclassement, projet personnel […]

Une mère isolée depuis plus d'un an, avec 2 enfants à char­ge (1 de moins de 3 ans (important pour la CAF) et l'aut­re de plus de 3 ans). Elle perçoit des allocations familliales ainsi qu'une allocation logement. Cette personne pourra pré­tendre au RSA seulement si elle touche moins de 1395€ / mois. Voir notre dossier sur le RSA Le RSA, une subvention à la précarité.