Le tribunal de grande instance de Paris a estimé jeudi que le recours engagé par le comité d'entreprise (CE) de Teleperformance Centre-Est contre le plan social lancé par la direction n'avait plus lieu d'être, des départ volontaires étant prévus et non plus des licenciements.

Constatant "l'évolution du litige", le juge des référés Philippe Herald a ainsi "déclaré sans objet les mesures de suspension demandées".

Dans son ordonnance, le juge relève notamment que "le plan de sauvegarde de l'emploi en cours se limite à un plan de départ volontaire dépourvu de mesures contraignantes" et que la direction s'est engagée à ce qu'il n'y ait "aucune mutation ou départ contraints".

Les récriminations initiales du CE, qui demandait que soient suspendus les licenciements, sont donc caduques.

Le TGI de Paris avait été saisi par le CE avant que deux nouveaux accords soient conclus le 28 janvier avec quatre syndicats (CFTC, CFDT, FO, CFE-CGC), prévoyant un total de 585 départs volontaires.

La CGT et Sud avaient des doutes sur le fait que ces nouveaux accords annulaient bien les plans sociaux annoncés depuis juin 2009 et contestés en justice.

Dans son ordonnance, le juge Herald relève qu'"à la barre, la société Teleperformance Centre-Est a pris l'engagement de ne fermer aucun site ou centre, pendant l'exécution du plan". Engagement qui était très attendu par les syndicats.

Le plan de départ volontaire est ouvert du 3 février au 18 mars inclus.

Via DailyBourse