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Conflit social chez Teleperformance: la justice rouvre débats
PARIS (AFP)
Le magistrat parisien qui devait trancher jeudi le conflit opposant la direction de Teleperformance Centre-Est au comité d'établissement a décidé de rouvrir les débats, afin notamment que les parties puissent évoquer les nouveaux accords intervenus entre-temps.
"En raison des divergences existant encore entre les parties et en l'absence d'éléments utiles à la solution du litige, une réouverture des débats s'impose", a conclu le juge des référés du TGI de Paris, Philippe Herald.
L'entreprise connaît un conflit social depuis l'annonce en juin 2009 d'un premier plan qui prévoyait la suppression de 157 postes et la mise en place d'un plan de mobilité pour 318 salariés.
Le 10 décembre, le CE avait contesté, devant le tribunal de grande instance de Paris, une nouvelle mouture de ce plan social. Le juge Herald avait alors proposé aux parties une médiation. Médiation qui a fini par échouer.
Le magistrat avait donc repris le dossier en mains, en vue de le trancher d'un point de vue judiciaire.
Seulement, la situation a encore évolué depuis. Ainsi, le 28 janvier, quatre syndicats majoritaires des centres d'appels Teleperformance Centre-Est ont signé deux nouveaux accords pour un total de 585 départs volontaires. Accords que contestent la CGT et Sud.
Aux termes de ces accords, signés par la CFTC, la CFDT, FO et la CFE-CGC, la direction a pris l'engagement de renoncer à tout départ contraint au profit des départs volontaires.
Dans l'ordonnance rendue jeudi, le juge Herald s'étonne que le CE "persiste dans son action initiale en dépit des évolutions" du plan social.
Une nouvelle audience aura donc lieu le 11 février.
(Source : easybourse)
Nous ne sommes ni le CE ni son avocat, mais le syndicat SUD a soutenu son action en justice et continue à faire partie de la procédure.
(Je ne vous donne pas non plus ici la position de nos avocats, mais ma propre interprétation)
Le dossier a certes "évolué" mais :
- il prévoit toujours l'envoi de lettres de mutation à des centaines de kilomètres dans une autre entreprise
- il prévoit toujours de trier les salariés selon l'activité sur laquelle ils travaillent à un instant T (et un certain nombre d'entre eux n'y travaillent déjà plus aujourd'hui, mais seraient affectés - arbitrairement ici ou là - selon ce qu'ils faisaient il y a maintenant plus d'un mois)
- il comporte toujours de multiples clauses suspectes au regard de la loi en terme de "reclassement"
Toutes choses qui ont fait l'objet de la contestation en Justice, et sur laquelle il conviendrait qu'elle puisse finir son travail en toute sérénité...
Les dispositifs mis en place par la juxtaposition de la "nouvelle version du PSE" (en date du 15 janvier) et des "accords PDV" signés le 28 janvier ne sont pas clairs, et l'entreprise n'a même pas daigné répondre aux questions précises et concrètes que nous avons posées pour savoir quand seraient fermés les centres, envoyées d'éventuelles lettres d'affectation/de mutation.
Puisque Teleperformance dit qu'il va mettre en oeuvre son projet économique...
=> les salariés sont laissés dans le flou total sur ce qui risque de se passer, et parallèlement on leur dit ... qu'ils feraient mieux de ce porter volontaires.
C'est tout simplement déloyal à leur égard, ce n'est aucunement une situation qui permet aux salariés de faire un "choix"... ils jouent sur la peur de l'inconnu, sur l'angoisse, etc... pour que les salariés craquent !
Vu les circonstances, il n'y a donc aucune raison objective pour que le CE - garant de l'intérêt des salariés de l'entreprise - arrête de demander au juge de faire cesser ce qui représenterait "un trouble manifestement illicite", s'il reconnait que ce "trouble" est non seulement insupportable pour tous les salariés qui le subissent... mais aussi "illicite" sur un plan purement légal.
C'est le rôle d'un Juge des référés de le reconnaître ou non, c'est au Tribunal de faire ce travail de déterminer s'il y a lieu de suspendre le projet pour ces raisons.