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Jeudi 17 février 2011 4 17 /02 /Fév /2011 09:55
Carrefour, photo d'illustration.

Carrefour, photo d'illustration. | REUTERS

Payer des salaires en dessous du Smic? Après une longue, très longue bataille judiciaire (les détails sur le site du Progrès), les syndicats représentant plusieurs dizaines de salariés ont obtenu gain de cause devant la Cour de Cassation. Le mécanisme est simple: dans la fiche de paye des salariés était inclus un temps de pause rémunéré, ce qui fait passer le paiement du travail effectif des salariés en-dessous du minimum légal.

Les 172 salariés vont pouvoir demander devant les prudhommes le versement des arriérés. A raison de 40 euros par mois et par salarié, la somme devrait tourner autour de 2500 euros... Mais des milliers d'autres salariés (Les Echos parlent de 30.000) sont dans ce cas.

"Depuis 2004, Carrefour, pour arriver au niveau du smic, intégrait un forfait pause à hauteur de 5%, explique Mohamed Gandouze, le délégué CGT du magasin d'Ecully, sur France Info. Quand on est en pause, on n'est plus sous l'autorité de la direction. Tous les magasins de Carrefour sont concernés et aussi d'Auchan. En ce moment, beaucoup de magasins vont aux prudhommes. Carrefour se croit tout permis. On aura gain de cause aux prudhommes. Dans le cas d'un magasin de Perpignon, Carrefour n'est pas allé en cour de cassation, mais s'est désisté et a payé les salariés."

Carrefour rappelle que ces cas remontent à avant 2009, que depuis le salaire des hôtesses de caisse est 18% supérieur au Smic et se borne à prendre acte de la décision. Pas étonnant: le groupe n'aura pas à payer une amende de 1,2 million d'euros infligée en première instance, et annulée en appel car le Parquet ne s'est pas pourvu en cassation avec les plaignants, note Le Progrès.

La CGT, elle, dénonce les pratiques de l'entreprise, dans un communiqué cité par leparisien.fr: "Carrefour empoche des milliers d'euros par le biais des exonérations de cotisations sociales mais cela ne l'empêche pas de vouloir encore grappiller sur le salaire de milliers de smicards"
http://www.lepost.fr/article/2011/02/17/2408350_carrefour-payait-des-salaires-en-dessous-du-smic-ils-se-croient-tout-permis.html

Sources : France Info, leparisien.fr, Le Progrès, Les Echos

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