Partager l'article ! A compter du 1er mars 2010, le paiement par Titres Restaurant dans les grandes et moyennes surfaces est plus encadré.: C'est confirmé. Comme no ...
SUD TELEPERFORMANCE 
FRANCE
S – comme Solidaires U – comme Unitaires D – comme
Démocratique
La section syndicale qui n’attend pas les élections pour s’adresser à vous.
Souffrance et stress à TP
Pour nous contacter
Recommander
Qui sommes nous?
Rejoignez-nous !
Subir, n'est pas une fatalité.
Si vous souhaitez obtenir des
solutions concrètes à vos
problèmes,
comme par exemple :
- emploi,
- salaires,
- conditions de travail,
- protection sociale,
- égalité professionnelle,
- respect de la dignité de chacun.
SUD peut faire bouger les choses,
pour faire aboutir vos revendications
et vos attentes.
REJOIGNEZ-NOUS. ENSEMBLE
NOUS SERONS PLUS FORTS ET
PLUS EFFICACES.
Les vidéos de SudTpFrance
Les photos de SudTpFrance
Visiteurs
Articles récents
- L'appel à l'aide des téléopérateurs
- Les salariés des centres d'appels dénoncent leurs conditions de travail
- Le changement, c'est...?? ¡enfin `;- ) le jeudi 5 AVRIL
- ON N'EST PAS LA POUR SE FAIRE BALADER. Non ! les syndicats ne sont pas « tous les mêmes »
- SFR et Teleperformance à nouveau condamnés: 1,8 millions EUR d'indemnités
- Elections Professionelles - Professions de foi DP et CE
- (Video) 1ère en France : SFR et Téléperformance accusés de "collusion frauduleuse"
- Conditions de Travail chez TP : ATTENTION DANGER !!!
- Evolution Professionnelle chez TP : BONJOUR L'ARNAQUE !!!
- Free Mobile crée un centre d'appels à Colombes
Catégories
- Tracts - Communiqués (174)
- Actualités sur les sites (99)
- TP Centre Est (29)
- TP Nord Champagne (15)
- TP Grand Sud (13)
- TP Centre Ouest (7)
- Paroles d'élus (3)
- CHSCT (14)
- Code du travail et convention collective. (50)
- Chronique judiciaire - jugements (15)
- Elections professionnelles (10)
- Liens et sites à voir (44)
- Actualités syndicales (62)
- Ca se passe comme cela ailleurs...... (41)
- Actualités des donneurs d'ordre (21)
- Revue de presse (206)
- Hot Tension (3)
Recherche
Liens
W3C
Archives
- avril 2012 (3)
- mars 2012 (5)
- février 2012 (1)
- décembre 2011 (3)
- novembre 2011 (3)
- octobre 2011 (5)
- septembre 2011 (6)
- août 2011 (2)
- juillet 2011 (2)
- juin 2011 (9)
- mai 2011 (5)
- avril 2011 (13)
- mars 2011 (9)
- février 2011 (14)
- janvier 2011 (6)
- décembre 2010 (6)
- novembre 2010 (6)
- octobre 2010 (13)
- septembre 2010 (30)
- août 2010 (24)
- juillet 2010 (13)
- juin 2010 (1)
- mai 2010 (5)
- avril 2010 (27)
- mars 2010 (33)
- février 2010 (28)
- janvier 2010 (26)
- décembre 2009 (44)
- novembre 2009 (37)
- octobre 2009 (37)
- septembre 2009 (38)
- août 2009 (27)
- juillet 2009 (50)
- juin 2009 (7)
- mai 2009 (7)
- avril 2009 (13)
- mars 2009 (8)
- février 2009 (7)
- janvier 2009 (6)
- décembre 2008 (12)
- juin 2008 (1)
- avril 2008 (2)
- avril 2007 (10)
- mars 2007 (43)
- février 2007 (12)
- janvier 2007 (18)
- décembre 2006 (60)
- novembre 2006 (67)
- octobre 2006 (6)
Lundi 1 mars 2010
1
01
/03
/Mars
/2010
16:34
C'est confirmé. Comme nous l'avions déjà écrit les tickets-restaurant ne serviront
qu'à déjeuner. Un perte de pouvoir d'achat en plus pour les salariés habitués à faire leur courses avec leurs tickets.
Ce que dit le Code du travail
L’utilisation des Titres Restaurant est strictement encadré par le Code du travail. Il est interdit d’utiliser plus de deux Titres Restaurant à la fois. Par ailleurs, leur utilisation ne doit pas concerner que l’achat de repas ou de "préparations alimentaires".
En pratique
Chaque supermarché appliquait ses propres règles, tolérant souvent ce mode de paiement pour le règlement des courses. Une pratique critiquée par les restaurateurs. Conséquence : la Commission nationale des Titres Restaurant (CNTR) et la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) ont signé une charte qui entre en vigueur le 1er mars 2010.
Ce qui change au 1er mars
Désormais, les Titres Restaurant et chèques déjeuner ne pourront être utilisés que pour le règlement d’un repas ou l’achat de "préparations alimentaires immédiatement consommables". A savoir : les sandwiches, les plats cuisinés frais, surgelés ou en conserve, les salades préparées et salades composées. Seul l’achat de l’un de ces produits donnera droit au paiement par ticket. Les Titres Restaurant seront uniquement acceptés dans les caisses de sortie des magasins, qui ne rendront toujours pas la monnaie sur ces titres.
Les salariés peuvent également utiliser leur Titres Restaurant pour acheter des fruits et légumes pendant leurs heures de bureau. Une mesure justifiée par des impératifs de santé publique.
Source : emploi.france5.fr
Derniers Commentaires