L'ordonnance "procède à une nouvelle codification de la partie législative du code du travail à droit constant", avec un plan et une rédaction "améliorés afin qu'il soit plus facilement accessible et consultable", indique un communiqué du conseil des ministres.

Lancé en février 2005, le processus de simplification du code du travail est une réécriture globale du recueil à droit constant, qui ne doit pas en principe en modifier le contenu.

"La partie législative du code n'entrera en vigueur que lorsque la partie réglementaire sera achevée", et ce pour "répondre aux préoccupations" des partenaires sociaux, précise le communiqué.

Constitué de deux parties principales, une législative et une réglementaire, le code du travail "nouvelle formule" devait initialement être publié en deux étapes: sa nouvelle partie législative, en mars, puis sa nouvelle partie réglementaire, à l'automne.

Or, début février, les syndicats CGT, CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC avaient demandé à M. Larcher de reporter la publication partielle du nouveau code. Ils expliquaient qu'une publication décalée des deux parties aurait obligé "les utilisateurs du code à jongler entre une partie législative recodifiée et une partie réglementaire en l'état".

Le report pour "la fin de l'année" de l'entrée en vigueur de la partie législative, annoncé par le ministre de l'Emploi Jean-Louis Borloo le 21 février, n'a cependant pas calmé toutes les inquiétudes.

Dans une pétition datée du 27 février, la CGT, le syndicat des avocats et le syndicat de la magistrature soulignent que "le nouveau texte (...) est en réalité une réécriture complète qui modifie de façon très négative l'articulation, le sens général et donc l'interprétation du code du travail".

Une affirmation rejetée par M. Larcher au cours d'un entretien à l'AFP. "Je suis certain que le principe de la recodification à droit constant a bien été respecté", a déclaré le ministre délégué, mettant en avant les avis favorables "de la commission supérieure de codification et du Conseil d'Etat".

"Je pense qu'on a atteint l'objectif de meilleure lisibilité, de meilleure sécurité et de meilleure compréhension" du code du travail, a ajouté M. Larcher qui estime que le code a "tout à gagner à être plus accessible pour les salariés et les entreprises, notamment les PME".

L'ensemble du nouveau code devrait entrer en vigueur "en novembre-décembre", a-t-il conclu.