Le gouvernement poursuit son opération de démantèlement du service public de l’emploi. Après avoir ouvert le « marché » des activités de placement aux cabinets privés avec la loi de cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, ministre de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, prépare un décret qui vise à créer des filiales à l’ANPE.

C’est un bon exemple de la façon dont on avance vers la privatisation d’un service public en introduisant la concurrence. Une façon qui fait penser à ce qui s’est passé à La Poste ou France Telecom où les filialisations ont été le cheval de Troie de la mise en concurrence et des privatisations.

Concrètement, le projet de décret modifie le statut de l’établissement et le code du travail en créant des filiales commerciales sous la forme de groupements d’intérêt économique (GIE), de groupements d’intérêt privé (GIP) ou de SARL. On aboutirait à un système où l’ANPE continuerait à recevoir le public, sans les moyens nécessaires et avec un rôle de contrôle renforcé, et où l’on trouverait autour d’elle diverses filiales qui « vendraient » leurs services touchant différent thèmes. Par exemple, les « plateformes de vocations jeunes » destinées à envoyer les jeunes vers les « métiers en tension » où le patronat cherche à recruter, ou encore l’externalisation des services immobiliers de l’ANPE. Ces filiales devraient avoir un « fonctionnement comme n’importe quelle société commerciale » .

S’il est adopté, ce décret officialiserait un processus déjà à l’œuvre avec la filière informatique. La convention État-Anpe-Unedic de mai 2006 a ainsi créé un GIE informatique commun à l’ANPE et l’Unedic, qui va regrouper trois types de salariés (Assedic, ANPE, salariés propres au GIE). Les personnels de l’ANPE de cette filière informatique - qui sont des agent de l’État - auront donc le « choix » entre intégrer ce GIE avec un statut privé, déménager pour faire une mobilité géographique forcée, ou intégrer les agences locales. Le projet de décret prévoit également de modifier des articles du code du travail définissant la nature et l’organisation de l’ANPE afin de remettre en cause son statut d’établissement public à caractère administratif (EPA). Cet établissement perdrait ainsi son caractère administratif, pour prendre celui de commercial.

L’ANPE a 29000 salariés en 2007 et, avec la forte hausse des départs en retraite, la création des filiales permettra de réduire les effectifs. Ce décret représente une accélération dans le processus de casse du service public de l’emploi réclamé par le Medef.

Alors que le personnel est mis sous pression de tout côté, c’est le moment de réagir massivement. Après une période de division, les organisations syndicales commencent à prendre la mesure de la gravité de la situation. Une intersyndicale nationale a réuni, le 17 janvier, l’ensemble des huit organisations syndicales. Elles se sont mises d’accord pour demander la suspension du décret qui doit être examiné le 7 février par l’instance paritaire nationale. Faute de réponse satisfaisante, une grève est envisagée.