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Vendredi 25 septembre 2009 5 25 /09 /Sep /2009 22:22
Sur le portail des salariés de Teleperformance, Gérard Brégier expert CHSCT depuis plus de 30 ans a réagit à l'article qui annonçait l'assignation du CHSCT devant la justice par la direction de Teleperfomance. Cette dernière repprochait une demande abusive d'expertise.

Aux dernières nouvelles le référé en question a été reporté au 06 novembre.


Gérard Brégier accuse une "tactique scandaleuse" :

"Non !
Je ne suis pas salarié de votre entreprise, mais votre article me fait réagir. Je pense que si cette Direction était de bonne foi elle n'aurait pas fait elle-même appel à un « cabinet d'expertise indépendant ». Si c’est elle qui lance le recours l’indépendance est douteuse. Elle a de toute façon très certainement fait appel à des experts en « management ». Mais leurs analyses vous ne les aurez jamais, même les petits cadres ne sont pas dans ces confidences. Ce genre d'experts ne brille pas par leur indépendance, mais par leur soumission librement consentie pour honorer la règle d’or du culte de la relation « clients – fournisseurs » : Satisfaire le payeur.

Ce qui gêne, avec les experts du CHSCT, c’est justement leur indépendance qui fait l'objet d'un agrément ministériel. Leurs clients à ceux-là, ce sont les représentants de salariés. Ce sont les représentants du personnel au CHSCT qui les sélectionnent librement et les fait travailler. L’employeur n’a même pas le droit de participer au vote. C’est pourquoi l’employeur fait pression sur les salariés. La direction de l'établissement peut difficilement faire des pressions sur ce genre d’experts. Ils ont les moyens d’être vraiment indépendants. Ils ont aussi l'habitude des tentatives d'instrumentalisation. Ils savent qu’y céder reviendrait à mettre en jeu leur agrément et donc leur permis de travail.

Attaquer la délégation du personnel pour abus est simplement une tactique scandaleuse utilisée par des juristes sans scrupule, pour impressionner les salariés concernés en les menaçant d’avoir à payer, si le tribunal reconnaissait l’abus, tous les frais d’avocats et de la procédure. Une jurisprudence récente a encore rappelé que la décision de recourir à l’assistance d’un expert agréé ne pouvait pas à elle seule constituer un abus. Il faudrait que les juges condamnent ces comportements d’avocats « indépendant » de leur conscience d’honnête homme. Bigre, je m’emporte.
Gérard Brégier"



Lien vers le site de
Gérard Brégier riche en informations  www.bregier.fr

A lire aussi :

Le CHSCT de Pantin est assigné devant le TGI de Bobigny le 25 septembre 2009 à 9h30

La direction a trouvé bon d'attaquer le CHSCT pour demande abusif d'expertise



 

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