SUD TELEPERFORMANCE 
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Jeudi 9 juillet 2009
4
09
/07
/2009
09:51
TELEPERFORMANCE avait initié une réorganisation sur le centre de Lyon 7 en juillet 2007 sans inviter le DSC SUD, sous
prétexte qu’il n’y avait plus de DS SUD dans l’établissement.
La Fédération SUD et le délégué syndical central SUD Issam Baouafi ont saisi le TGI en référé. Perdu. Puis Appel. Perdu. La Cour de Cassation a cassé la décision de la Cour d’appel par un arrêt du 8juillet 2009 (en pièce jointe ci-dessous).
La motivation est limpide : une négociation doit se mener avec toutes les OS représentatives dans l’entreprise, peu important qu’elles n’aient pas un « représentant local » ou qu’un accord d’entreprise limite la négociation aux « représentants locaux ».
La Fédération SUD et le délégué syndical central SUD Issam Baouafi ont saisi le TGI en référé. Perdu. Puis Appel. Perdu. La Cour de Cassation a cassé la décision de la Cour d’appel par un arrêt du 8juillet 2009 (en pièce jointe ci-dessous).
La motivation est limpide : une négociation doit se mener avec toutes les OS représentatives dans l’entreprise, peu important qu’elles n’aient pas un « représentant local » ou qu’un accord d’entreprise limite la négociation aux « représentants locaux ».
TELEPERFORMANCE est condamnée à payer à la Fédération SUD 2 500 € (article 700 du code de la procédure civile) et TELEPERFORMANCE doit rembourser les frais d’avoué et
l’article 700 CPC que la Fédération SUD a dû verser après l’arrêt de la Cour d’Appel.
Prud’hommes
Soc.
Cours de cassation
Audience publique du 8 juillet 2009
Mme Collomp, président
Cassation partielle
Arrêt n°1611 FS-P+B
Pourvoi N° H 08-41.507
Cass-08.07.09.doc
Publié dans : Chronique judiciaire - jugements
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