Partager l'article ! Cadre et temps de travail : qu’en est-il exactement ?: Qui n’a pas entendu dire : « un cadre n’a pas d’horaires » ? qu’en est-il exactemen ...
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Lundi 22 décembre 2008
1
22
/12
/Déc
/2008
23:05
Qui n’a pas entendu dire : « un cadre n’a pas d’horaires » ? qu’en est-il exactement ?
Un cadre est avant tout un salarié et il a un certain nombre de droit qui découlent de la loi (code du travail), et des accords de branche et d’entreprises. La loi défini trois catégories de cadres :
- les cadres dirigeants
- les cadres occupés selon un horaire collectif
- les autres cadres (CEA: Cadres Executifs A u t o n o m e s )
Cadres dirigeants :
Sont considérés comme ayant la qualité de cadre dirigeant les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans leur entreprise ou établissement. Ils ne sont pas soumis aux dispositions du code du travail sur la durée du travail, sa répartition et sur les repos et jours fériés.
Cadres occupés selon un horaire collectif :
Ils sont soumis comme tous les salariés au code du travail en particulier sur la durée du travail, sa répartition et sur les repos et jours fériés. Ils ont droit aux heures supplémentaires (en tout état de cause au dela de 1603 heures anuelles), le temps de travail est limité a 10h par jour, le maximum hebdomadaire est fixé à 48h. Ils bénéficient des mêmes modalités d’aménagement et de temps de travail que leurs équipes.
Les autres cadres (Forfait jour ou CEA):
C’est un accord collectif qui détermine les catégories de cadre qui peuvent conclure une convention individuelle de forfait. Seules des conventions de forfait en jours ont été mises en place avec 208 jours travaillés (207, plus la journée de solidarité).
La convention individuelle de forfait est établie par écrit ( code du travail, L3121-40), nous rappelons qu'elle nécessite l'accord du salarié. Les pressions existent pour intégrer le statut de CEA. Vérifiez vos droits, les accords d’entreprises, le statut de CEA relevant bien d'un choix dès lors que votre poste n'est pas décrit dans l'accord local comme entrant automatiquement sous ce statut. Un entretien annuel individuel est organisé par l'employeur, avec chaque salarié ayant conclu une convention de forfait en jours sur l'année. Il porte sur la charge de travail du salarié, l'organisation du travail dans l'entreprise, l'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale, ainsi que sur la rémunération du salarié (Article L3121-46).
Comme pour les autres salariés, l’amplitude journalière est au maximum de 11h. Le repos minimum quotidien est de 11H consécutives, le repos hebdolmadaires de 35H consécutives. Le travail de plus de 6 jours consécutifs n'est pas autorisé.
Un cadre est avant tout un salarié et il a un certain nombre de droit qui découlent de la loi (code du travail), et des accords de branche et d’entreprises. La loi défini trois catégories de cadres :
- les cadres dirigeants
- les cadres occupés selon un horaire collectif
- les autres cadres (CEA: Cadres Executifs A u t o n o m e s )
Cadres dirigeants :
Sont considérés comme ayant la qualité de cadre dirigeant les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans leur entreprise ou établissement. Ils ne sont pas soumis aux dispositions du code du travail sur la durée du travail, sa répartition et sur les repos et jours fériés.
Cadres occupés selon un horaire collectif :
Ils sont soumis comme tous les salariés au code du travail en particulier sur la durée du travail, sa répartition et sur les repos et jours fériés. Ils ont droit aux heures supplémentaires (en tout état de cause au dela de 1603 heures anuelles), le temps de travail est limité a 10h par jour, le maximum hebdomadaire est fixé à 48h. Ils bénéficient des mêmes modalités d’aménagement et de temps de travail que leurs équipes.
Les autres cadres (Forfait jour ou CEA):
C’est un accord collectif qui détermine les catégories de cadre qui peuvent conclure une convention individuelle de forfait. Seules des conventions de forfait en jours ont été mises en place avec 208 jours travaillés (207, plus la journée de solidarité).
La convention individuelle de forfait est établie par écrit ( code du travail, L3121-40), nous rappelons qu'elle nécessite l'accord du salarié. Les pressions existent pour intégrer le statut de CEA. Vérifiez vos droits, les accords d’entreprises, le statut de CEA relevant bien d'un choix dès lors que votre poste n'est pas décrit dans l'accord local comme entrant automatiquement sous ce statut. Un entretien annuel individuel est organisé par l'employeur, avec chaque salarié ayant conclu une convention de forfait en jours sur l'année. Il porte sur la charge de travail du salarié, l'organisation du travail dans l'entreprise, l'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale, ainsi que sur la rémunération du salarié (Article L3121-46).
Comme pour les autres salariés, l’amplitude journalière est au maximum de 11h. Le repos minimum quotidien est de 11H consécutives, le repos hebdolmadaires de 35H consécutives. Le travail de plus de 6 jours consécutifs n'est pas autorisé.
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