Après le vote la directive McCreevy par le Parlement européen en novembre 2006, les Etats-membres de l’Union européenne avaient un délai de trois ans pour transposer cette directive, reprenant les trois quarts de la directive Bolkestein, dans leur législation nationale. Le gouvernement Sarkozy a décidé de faire le moins de bruit possible autour de cette transposition et a renoncé à faire voter une loi-cadre pour la transposer en droit français. Il se souvient, en effet, du scandale qui avait éclaté lorsque, en plein débat sur le référendum de 2005, le projet de directive Bolkestein était apparu en plein lumière. Il compte également, profiter au mieux de cette directive qui va exactement dans le même sens que sa politique de marchandisation généralisée. Sarkozy avait d’ailleurs déjà […]

Les élus du comité d'entreprise de la société de centre d'appels Téléperformance et les délégués syndicaux CGT, Sud et CFTC ont demandé mardi la prolongation de la médiation avec la direction, entamée sur proposition de la justice lors d'une audience le 10 décembre. (Source : Le Point) Les élus du comité d'entreprise de la société de centre d'appels Téléperformance et les délégués syndicaux CGT, Sud et CFTC ont demandé mardi la prolongation de la médiation avec la direction, entamée sur proposition de la justice lors d'une audience le 10 décembre. "Nous avons demandé la prolongation de la médiation qui théoriquement devait se terminer ce mardi", a déclaré Joël Manceron, délégué Sud, en précisant avoir proposé le 13 janvier comme nouvelle date butoir. "La direction et le médiateur ont […]

Les uns jouent aux mots fléchés, d'autres lisent, font des tournois de poker ou de baby-foot... Mais ce n'est pas la fête, au centre d'appels de Teleperformance de Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), qui emploie quelque 200 personnes. Depuis le 25 novembre, les téléphones des conseillers affectés au contrat avec Orange ne sonnent plus. L'activité était déjà quasiment nulle depuis juillet. Selon la direction de Teleperformance France, cette situation résulte d'"actes répétés de malveillance" de salariés ayant conduit Orange à "diminuer l'activité qu'il nous confiait sur ce centre". Mais pour le personnel, cette "punition" n'est que l'application anticipée des conséquences de la fermeture annoncée du site. Tous les appels des clients d'Orange sont dirigés vers le centre d'Orléans, que […]

La preuve des heures de travail effectuées n’incombe spécialement à aucune des parties. Le salarié doit fournir préalablement au juge des éléments visant à étayer sa demande (Cass soc.14 octobre 2009, pourvoi n° 08-43987). Une dactylo notariale avait été licenciée pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement, le 20 octobre 2005. Elle avait saisi la juridiction prud’homale pour contester le bien fondé de son licenciement et obtenir paiement de sommes à titre d’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de rappel de salaire. Elle avait été déboutée de sa demande en paiement d’heures supplémentaires, outre les congés payés afférents. La Cour de cassation confirme cette décision : selon l’article L. 3171-4 du Code du travail, la preuve des heures de travail […]

La loi n° 2009-1437 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, publiée au J.O du 25 novembre dernier, concrétise au plan légal les orientations des partenaires sociaux prises dans le cadre de l’accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009. Le texte comporte plusieurs dispositions intéressant directement les entreprises. . Interdiction des stages en entreprise hors cursus pédagogique. La loi interdit, à compter de l’entrée en vigueur du décret d’application, les stages qui ne se dérouleraient pas sous convention conclue avec une université, un établissement d’enseignement ou de formation. Le but : éviter que des jeunes diplômés se voient proposer des stages plutôt qu’un contrat de travail. De plus, le texte rend obligatoire la […]