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Le syndicat Sud PTT a été crée en 1989 dans les PTT (Poste et France Télécom) par un certain nombre de militants
exclus de la CFDT. Leur volonté était de pratiquer un syndicalisme basé sur la transparence et la démocratie.
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SUD TELEPERFORMANCE FRANCE
Un syndicalisme de proximité,de transparence, de transformation sociale et de solidarité. le changement est en marche, la lutte continue dans notre entreprise.
Pour nous,"TP" ce n'est pas que Teleperformance mais cela doit être tout d'abord Transparence et Proximité.
Celui qui se bat pas peut perdre,celui qui ne se bat a déjà tout perdu!!!
IL N'Y A QUE LES COMBATS QUE L'ON NE MENE PAS QUI SONT PERDUS !!!
Les salariés, qui ont cessé le travail depuis le 28 février pour réclamer des hausses de salaires, défilent à Paris.
(Reuters)
En grève depuis le 28 février, les grévistes de l'usine PSA Peugeot-Citroën d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), manifestent samedi 24 mars à Paris, a-t-on appris auprès du syndicat CGT. Soutenu par cinq syndicats de l'usine (CGT, CFDT, SUD, CTFC et Unsa), le comité de grève appelait les grévistes (entre 400 et 500, un dixième des effectifs de l'usine) et "tous ceux qui soutiennent la grève" à manifester à 14h30 du métro Barbès-Rochechouart à la place de la République. La manifestation sera pour les ouvriers l'occasion de remplir la caisse de grève destinée à les aider financièrement. Les dons ont dépassé mardi les 30.000 euros, selon la CGT.
Une réunion n'a rien donnée
Une première réunion mercredi au siège de la direction du travail de Seine-Saint-Denis à Bobigny entre la direction et une délégation d'ouvriers en grève n'a rien donné. La direction renvoie les ouvriers à l'accord salarial annuel pour 2007 signé le 28 février à Paris par tous les syndicats à l'exception de la CGT. Selon la direction, "80 grévistes ont repris le travail" et ils étaient "un peu moins de 400" mercredi. Selon les syndicats, leur nombre est resté stable, proche de 500 ouvriers, intérimaires compris. Depuis le début du conflit, 8.500 voitures ont été perdues, selon la direction qui affirme que l'usine produit actuellement "un peu plus de 1.000 voitures sur les 1.300 produites habituellement".
Réunis en Conseil Fédéral les 28 et 29 mars, les syndicats SUD-Rail réaffirment leur totale opposition au projet d’externalisation, hors de la SNCF, de la Caisse de Prévoyance et Retraite des cheminots. Unanimement, les syndicats SUD-Rail appellent les cheminots à résister, à imposer le retrait de ce projet qui prépare une attaque en règle contre notre régime de protection sociale. Le refus de la casse de la Caisse de Prévoyance et Retraite de la SNCF mérite une action forte, nationale et unitaire. La fédération SUD-Rail appelle à un rassemblement national devant la direction SNCF, le 11 avril, jour où le Conseil d’Administration statuera sur cet important dossier. La fédération SUD-Rail propose à toutes les fédérations syndicales d’organiser cette manifestation ensemble. La fédération SUD-Rail propose à toutes les fédérations syndicales le dépôt d’un préavis de grève national pour le 11 avril. La fédération SUD-Rail note avec encouragement que le front syndical du refus de la casse de la CPR s’élargit : la fédération UNSA s’est positionnée ainsi ; des collectifs CGT font de même, des milliers de cheminots signent la pétition nationale proposée par SUD-Rail.
Lors d’un débat au Salon des comités d’entreprise, Éric Woerth (UMP) a expliqué comment se passer des syndicats pour négocier.
Quand Éric Woerth, trésorier de l’UMP, vend les propositions de Nicolas Sarkozy, il ne s’embarrasse pas des formules qui maquillent les intentions de la droite libérale. Lors d’un débat organisé mardi dans le cadre du salon CE qui se déroule au CNIT-la Défense, à Paris, il a expliqué « vouloir donner plus de place à la négociation dans les entreprises, plus de liberté aux élus du personnel de négocier des accords dérogatoires » à ce qui a été décidé dans la branche professionnelle. « Cela existe déjà avec la loi Fillon sur le dialogue social », a fait remarquer l’animateur, Jacques Lambert. « Oui, mais seulement pour améliorer les droits. La liberté, cela consiste aussi à ne pas améliorer », a-t-il répondu devant une salle médusée.
« Vous dites que vous voulez un syndicalisme plus fort mais toutes vos mesures visent à l’affaiblir », a rétorqué Pierre-Jean Rozet, président du groupe CGT au Conseil économique et social, expliquant que négocier sans les syndicats, au niveau où le rapport de forces est le plus défavorable aux salariés, c’est se laisser tenter par « la loi de la jungle ». Éric Woerth applaudit le passage en force contre le droit de grève, réitérant la proposition de Nicolas Sarkozy d’imposer le service minimum dans les transports et un vote à bulletin secret au bout de huit jours. « Un casus belli », pour la CGT qui annonce un conflit inévitable. « Aucun syndicat, même réformiste comme le nôtre, n’est prêt à accepter une telle mesure », a aussi prévenu Jean Grosset, secrétaire général adjoint de l’Unsa.
Passer d’une culture de conflit à une culture de la négociation, Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, en rêve. « Nous savons ce qu’il ne faut plus faire », a-t-il juré, prenant l’exemple de la « deuxième loi couperet sur les 35 heures » du précédent gouvernement. Défendant les propositions de Ségolène Royal, il a revendiqué un « meilleur équilibre entre le patronat et les salariés » et une réforme « profonde » des règles de la négociation sociale qui passe par une représentativité des syndicats basée sur l’élection. Autour de lui, les syndicalistes ont tour à tour expliqué le blocage avec le patronat, « qui n’a jamais accepté le syndicalisme », a regretté Jean Grosset. « Surtout dans les PME », a insisté Jacky Dintinger, secrétaire général de la CFTC, qui voit là le problème essentiel auquel il faut s’attaquer.
Quatre syndicats de La Poste ont signé un accord salarial pour 2007, prévoyant une prime de 100 euros au mois de juillet pour les 290.000 postiers et une revalorisation des salaires de 1,5% pour les salariés non-fonctionnaires, a-t-on appris mercredi de sources concordantes.
La CFDT, FO, l'Unsa et la CFE-CGC ont signé cet accord, a annoncé la direction de La Poste dans un communiqué.
Concernant les 115.000 salariés non fonctionnaires, il prévoit, pour les 75.000 non cadres, une augmentation générale de 1,5% et une autre, jusqu'à 0,8%, pour les salaires les plus bas, ainsi que le versement exceptionnel d'une prime de 100 euros au mois de juillet et la création d'une enveloppe de 5 millions d'euros pour l'aide au logement. Pour les cadres, "l'augmentation générale et l'enveloppe de revalorisations individuelles sont fixées respectivement à 1% et 1,7% au 1er juillet", selon la direction.
Les 175.000 fonctionnaires de La Poste, dont les salaires dépendent habituellement des négociations dans la fonction publique, bénéficieront également de la prime du mois de juillet.
"On est arrivé à un compromis acceptable", s'est félicité Alain Barrault (CFDT) tandis que Marc Duhem (Unsa) a constaté "des avancées significatives pour les catégories les plus basses".
Daniel Chevée (FO) a quant à lui salué "l'octroi d'une prime de vacances de 100 euros".
La fédération CGT-PTT a annoncé pour sa part dans un communiqué qu'elle ne signerait pas l'accord. La revalorisation de 1,5% "reste largement insuffisante" et "la négociation doit se poursuivre", souligne-t-elle.
Elle juge par ailleurs que la direction "fait marche arrière" en repoussant la revalorisation de l'heure de nuit des centres de tri aux négociations prévues à la direction du courrier.
Les salariés de nuit des centres de tri observent une grève perlée depuis plus de cinq mois sur ce sujet.
Sud-PTT a également refusé de signer l'accord, tout comme la CFTC, jugeant les mesures "insuffisantes".
Evoquant les résultats positifs de La Poste, la CFTC estime que dans le même temps "les restructurations se sont multipliées, les réductions d'emplois aussi et les conditions de vie et de travail ont été mises à mal".
"Les Postiers attendent toujours un retour sur leur investissement personnel", ajoute-t-elle.
L'accord, précise la direction, s'appliquera "sous réserve de l'exercice du droit d'opposition des organisations syndicales non signataires". Si la CGT et Sud, qui sont majoritaires à eux deux, s'y opposent, il ne pourra entrer en application.
Le centre d'appels a inauguré hier lundi son bâtiment neuf, construit sur l'ancien site de la Société métallurgique de Normandie.
«À Caen, on construit aussi vite qu'à Dubaï ou Shanghai.» Co-président fondateur de Webhelp, Frédéric Jousset, 36 ans, n'a pas pu résister à la formule, hier midi, en inaugurant le bâtiment neuf de la société à Colombelles, sur l'ancien site de la Société métallurgique de Normandie (SMN). «Neuf mois avant, il y avait ici un immense pré, la verdure normande. À un moment, j'ai douté. Je me suis dit qu'il nous faudrait le druide et la potion magique pour aller aussi vite qu'on le voulait.» Pourtant, fin décembre, 400 téléconseillers emménagent bel et bien dans le centre d'appels. Sa construction a été portée par Normandie aménagement, outil économique de l'agglomération.
« Une nouvelle ville »
Une centaine d'autres salariés sont restés à la Pierre-Heuzé, dans des locaux provisoires loués depuis novembre 2005. À cette époque, l'entreprise tablait sur 300 recrutements à Caen. Prévision dépassée : Webhelp emploie aujourd'hui 500 personnes (1).
Fondée en 2000, Webhelp, qui compte 4 000 salariés, affiche un chiffre d'affaires de 60 millions d'euros, le double de l'année précédente. La société s'est d'abord développée en Roumanie, puis au Maroc. Caen constitue son unique implantation en France. «Nous marquons une pause dans les recrutements. On investit en formation pour amener nos salariés à un diplôme de téléconseiller», détaillent Frédéric Jousset et Olivier Duha, 37 ans, également co-président. Une formation de niveau bac + 2, créée à l'initiative de Webhelp, que le ministère de l'Emploi vient d'agréer.
A Colombelles, où la société est propriétaire, le personnel traite les appels de clients d'Orange et Alice, notamment. La construction du bâtiment a coûté cinq millions d'euros, avec des aides publiques, et son aménagement trois millions.
L'inauguration d'hier a eu lieu en présence d'un parterre d'élus politiques au grand complet, du maire de Caen, Brigitte Le Brethon (UMP), au président de Région, Philippe Duron (PS). En toile de fond, la fin de la SMN, en 1993. «Nous sommes sur une terre sacrée, foulée par des milliers d'ouvriers, résume Colin Sueur, maire socialiste de la commune. La réurbaniser nous paraissait une tâche pharaonique. Finalement, 15 ans auront suffi.» Président de Caen-la-Mer, Luc Duncombe (UDF) rebondit : «Sur ce site, une nouvelle ville pousse. Elle va remodeler l'est de l'agglomération.»
Présidente du conseil général, Anne d'Ornano (UDF) évoque Webhelp et EffiScience, «des mots entrés dans le dictionnaire de nos espérances». Philippe Duron voit là la preuve qu'il «n'existe pas de fatalité à la désindustrialisation et au déclin». Enfin, pour le préfet Cyrille Schott, «on voit là se redessiner le dynamisme économique bas-normand».
Virginie JAMIN.
(1) Neuf téléconseillers sur dix ont signé un contrat à durée indéterminée, pour un salaire de départ de l'ordre du Smic (plus primes). La moyenne d'âge s'élève à 28 ans. Les femmes représentent 42% de l'effectif.
La décision du Tribunal des conflits rendue hier porte un nouveau coup juridique au CNE. Il faut maintenant en finir avec ce dispositif injuste, inefficace, source d’insécurité.
La décision Rappelons que le Conseil des prud’hommes de Longjumeau avait jugé le CNE contraire à la convention n° 158 de l’OIT (28 avril 2006).
Frappé d’appel, ce jugement avait fait l’objet d’un « déclinatoire de compétence » du Préfet de l’Essonne, visant à dessaisir la Cour d’appel de Paris au profit du Tribunal administratif.
Celle-ci l’ayant rejeté le 20 octobre, le Préfet avait « élevé le conflit » le 31 octobre, entraînant la saisine du Tribunal des conflits (composé de trois magistrats de la Cour de cassation et de trois membres du Conseil d’État).
Celui-ci a constaté que deux lois (30 décembre 2005 et 23 mars 2006) ont prévu le financement de l’allocation forfaitaire versé aux ex-titulaires d’un CNE non indemnisés comme demandeurs d’emploi :
bien que non encore ratifiée, l’ordonnance créant le CNE acquiert ainsi un statut législatif.
Ce n’est donc plus un acte réglementaire et le conflit n’existe plus.
Où en est-on sur le terrain juridique ?
Deux points essentiels sont maintenant acquis définitivement :
Les tribunaux judiciaires (conseils de prud’hommes, cours d’appel et éventuellement Cour de cassation) sont compétents pour juger de la conformité de l’ordonnance créant le CNE avec les normes internationales ratifiées par la France.
La convention n° 158 de l’OIT ayant été reconnue d’application directe par le Conseil d’État comme par la Cour de cassation, le juge peut en comparer les dispositions avec celles régissant le CNE.
Le débat va donc porter sur le point suivant : la période de consolidation de deux ans pendant laquelle sont suspendus le droit à la motivation du licenciement (article 4 de la Convention) et celui de présenter sa défense (article 7) est-elle d’une durée « raisonnable », rentrant ainsi dans le cadre des exceptions prévues à l’article 2 de la Convention ?
Plusieurs arguments forts conduisent à une réponse négative :
analogie avec la durée d’une période d’essai selon la jurisprudence de la Cour de cassation (une durée supérieure à six mois n’est jugée raisonnable que dans de très rares cas – cadres supérieurs – et jamais au-delà d’un an) ;
aucun dispositif analogue dans l’Union européenne n’a comporté une pareille durée ;
s’agissant d’entreprises de petite taille, le délai de deux ans n’est pas nécessaire pour apprécier la viabilité économique de l’emploi ;
quand bien même cette disposition « faciliterait » les créations d’emplois, elle n’est pas proportionnée à la privation de droits qu’elle entraîne pour le salarié, condamné à deux ans de précarité absolue ; d’autant que le bilan, maintenant connu, de l’impact du CNE sur la situation de l’emploi démontre son inefficacité.
Une fois établie la non-conformité de la norme française à la Convention n° 158 de l’OIT, le juge va en écarter l’application (sans pour autant la déclarer illégale, ce qui ne serait pas de sa compétence). Le CNE devient alors un CDI régi par les règles du droit commun. La rupture du fait de l’employeur n’étant pas motivée s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Pour plus de détails se reporter : à l’Infos rapides n° 2006-10 du 4 mai 2006, analysant le jugement de Longjumeau ; à l’article de Pascale LEGENDRE-GRANDPERRET, David MÉTIN, Marie-Françoise LEBONBLANCHARD et Pierre LYON-CAEN « Tout ce que vous voulez savoir sur le CNE sans jamais avoir osé le demander… » dans le Droit ouvrier de mars 2007.
Quelles actions pour achever le CNE ?
Il est clair que ces événements – et leur médiatisation – renforcent le sentiment d’insécurité… pour le patronat, qui a déjà largement contribué à freiner l’utilisation des CNE.
Il nous faut maintenant enfoncer le clou et multiplier les procédures consécutives à une rupture du CNE. Rappelons qu’outre l’illégalité du dispositif, il est possible de développer (au principal ou subsidiairement) d’autres raisonnements juridiques. On se reportera au supplément du n° 3 du Droit en liberté de décembre 2005, reproduit ci-joint pour la commodité du lecteur.
La publicité donnée à chaque affaire plaidée renforce notre action. Ainsi la conjugaison de la bataille publique et d’une stratégie judiciaire organisant l’insécurité patronale peut nous permettre d’en finir avec le CNE et de freiner les ambitions de ceux qui souhaitent sa généralisation.
En admettant qu'une dispense d'activité pour favoriser les recherches de reclassement externe constitue une mesure valable dans un plan social, la Cour de cassation remet l'imagination au pouvoir.
Décidément, la société PagesJaunes peut se vanter d'être à l'origine de plusieurs évolutions du droit social. On se souvient que cette filiale de France Télécom, constatant la montée en puissance de la communication via les nouvelles technologies, au détriment de ses activités traditionnelles, avait, en 2001, réformé son service commercial. Elle avait projeté, pour tenir compte de l'évolution économique prévisible, de modifier les contrats de travail de 930 commerciaux.
Malgré l'accord de la majorité des intéressés (plus de 700), les récalcitrants représentaient un chiffre important et les premiers contentieux portèrent sur le motif du licenciement qui apparaissait comme faussement économique puisque la société était florissante. Ce fut l'occasion, pour la Cour de cassation, d'affirmer qu'il n'est pas nécessaire d'être en difficulté pour invoquer la sauvegarde de la compétitivité à l'appui d'un licenciement (Cass. soc., 11 janvier 2006). Ce premier point étant réglé, dans un sens qui ne satisfaisait pas les salariés, les plus pugnaces changèrent de terrain et s'attaquèrent au plan de sauvegarde de l'emploi et aux mesures de reclassement qu'ils espéraient faire juger comme insuffisantes.
Interne ou externe
Pour comprendre le litige et sa solution, il faut rappeler les dispositions légales. L'article L. 321-4 -1 du Code du travail énumère les mesures qui doivent être prévues dans un plan de sauvegarde de l'emploi : actions de reclassement interne, création d'activités nouvelles par l'entreprise, actions favorisant le reclassement externe à l'entreprise, notamment par le soutien à la réactivation du bassin d'emploi, aide à la création ou la reprise d'entreprise par les salariés, formation ou validation des acquis de l'expérience (VAE), réduction et aménagement du temps de travail, le choix est vaste.
La loi ne fixe pas d'ordre prioritaire entre ces diverses mesures, néanmoins, le bon sens dicte un ordre chronologique. On voit au premier coup d'oeil que certaines mesures (reclassement interne, création d'activités nouvelles, réduction et aménagement du temps de travail) ont un caractère préventif car elles doivent aboutir à éviter le licenciement, alors que les autres (reclassement externe, aide à la création ou la reprise d'entreprise) ont pour but d'atténuer les effets préjudiciables du licenciement, les efforts de formation et VAE pouvant accompagner aussi bien le « préventif » que le « curatif ». L'ensemble de ces actions est classé sous la même appellation de « mesures de reclassement ».
Le plan de sauvegarde de l'emploi de la société PagesJaunes comportait 266 postes offerts au reclassement dont, selon les salariés, 67 seulement constituaient des offres réelles et concrètes, susceptibles d'être immédiatement proposées, ce qui semblait bien maigre pour un groupe de l'importance de France Télécom. Les commerciaux se plaignaient en particulier d'une mesure, la dispense d'activité. L'idée était la suivante : suspendre l'exécution du contrat de travail pour lui permettre de se consacrer pleinement à la recherche d'un emploi, cette recherche étant assistée par un « relais conseil mobilité ».
Les salariés soutenaient que cette dispense d'activité ne pouvait être qualifiée de mesure de reclassement et l'accusaient même d'avoir un effet néfaste car elle les privait de l'accès au réseau Intranet sur lequel étaient diffusées les offres d'emploi.
La Cour de cassation ne partage pas ce point de vue. Elle déclare que « constitue une mesure de reclassement licite la mise en situation de reclassement pendant une période déterminée avec dispense d'activité et maintien de la rémunération ». Mais elle pose des conditions : l'employeur, pendant ce temps, n'est pas dispensé de rechercher, de son côté, un autre emploi au sein du groupe et le plan de sauvegarde doit préciser ce principe et détailler la manière dont il sera mis en oeuvre (Cass. Soc., 14 février 2007).
La traduction actuelle de la loi, qui privilégie le reclassement interne, aboutit souvent à maintenir en place des profils devenus inadaptés et pas forcément adaptables, empêchant ainsi le recrutement des talents dont l'entreprise a besoin.
Faut-il voir dans cet arrêt une mise à égalité des deux types de reclassement, interne ou externe ? Il faut le souhaiter ou, sinon, renoncer à tout jamais à faire une vraie gestion prévisionnelle des emplois.
Cocorico ! Bousculant la thèse de la compétitivité faiblissante de la France, la ministre déléguée au commerce extérieur, Christine Lagarde, a pu se réjouir, mercredi 28 février, de la parution de deux excellentes statistiques. D'une part, les investissements étrangers ont permis de créer ou de maintenir 39 998 emplois en 2006 sur le territoire, soit une progression d'un tiers en un an, selon l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII). D'autre part, le montant total des investissements direct étrangers (IDE) réalisés dans l'Hexagone s'est élevé à 58,4 milliards d'euros en 2006, en hausse de 15 %, d'après la Banque de France. L'Hexagone se classe au troisième rang mondial derrière les Etats-Unis et le Royaume-Uni. Mme Lagarde a souligné que "les investisseurs étrangers apprécient la France pour la qualité de ses équipes, de sa main-d'oeuvre et de ses infrastructures, pour sa situation au coeur du marché européen, mais aussi pour l'excellence de sa recherche et de sa technologie, que les pôles de compétitivité permettent de renforcer, et pour l'action concertée des pouvoirs publics visant à faciliter l'accueil des investisseurs".
La réalité est-elle aussi glorieuse ? 40 000 emplois ont été créés, sans compter les emplois induits, mais aussi simplement maintenus. Plus précisément, les créations d'emplois sont au nombre de 14 433 tandis que les nouveaux emplois découlant d'une extension d'un site existant atteignent le chiffre de 16 074. Le reste provient de la reprise d'entreprises en difficulté (3 446 emplois) ou de leur reprise assortie d'une extension (1 502 emplois). Cependant, l'AFII n'a pas mission de mesurer, parallèlement, les suppressions d'emplois éventuelles : "Nous ne calculons absolument pas les pertes d'emplois des entreprises étrangères mais uniquement les emplois créés", explique une porte-parole. Dans un communiqué publié le vendredi 2 mars et titré "Faux et usage de faux", le syndicat CFE-CGC proteste : "Tout emploi supprimé à l'occasion d'une prise de contrôle n'est pas décompté comme supprimé parce qu'en général il s'agit de départs en retraite anticipés et non de licenciements, ce que les décomptes internationaux ignorent."
En dépit de cette polémique, les chiffres de l'AFII font ressortir, bonne surprise, un très fort dynamisme du secteur du service aux entreprises (13 % du total) : "On parle beaucoup du développement des centres d'appels au Maghreb, mais, en parallèle, les investisseurs étrangers ont créé beaucoup de centres d'appels en France", souligne un proche de la ministre. Les exemples ne manquent pas avec, en 2006, les choix de Creditsafe pour Roubaix (110 emplois créés), de Virgin Mobile et CarphoneWarehouse pour Laval (300 emplois), de Fonecta pour Reims (350 emplois), d'Expedia pour Marseille (plus de 200 emplois), d'EZ System pour Lyon (30 emplois)... Pour l'industrie - qui concentre les deux tiers des emplois créés ou maintenus -, les bons résultats apparents peuvent être nuancés. Dans l'aéronautique, l'AFII compte large en incluant, notamment, l'extension d'Eurocopter dans les Bouches-du-Rhône. Or le premier fabricant mondial d'hélicoptères est une filiale du groupe franco-allemand EADS, dont l'Etat français est le premier actionnaire ! A Marignane, Eurocopter a étendu son site, créant 1 200 emplois, "dont 840 considérés comme d'origine étrangère", selon l'AFII. "On ne comptabilise qu'au prorata de la présence étrangère dans le capital, EADS étant franco-allemand-espagnol", précise Fabrice Hatem, économiste de l'AFII. L'agence ajoute donc 70 emplois émanant d'EADS Astrium à Toulouse et 80 emplois du fabricant d'avions régionaux ATR à Toulouse-Blagnac, en précisant que 85 % de son capital est étranger. Or ATR, qui a son siège à Toulouse, est un partenariat à 50-50 entre EADS et l'italien Alenia Aeronautica.
PLUS DE RÉSERVES
Le montant global des IDE, 58,4 milliards d'euros en 2006, appelle plus de réserves. Conformément à la définition de référence de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et en accord avec les recommandations internationales du Fonds monétaire international (FMI), d'Eurostat (agence européenne des statistiques) et de la Banque centrale européenne (BCE), la Banque de France y inclut, outre les investissements productifs, toutes les opérations qui permettent de prendre plus de 10 % du capital d'une entreprise, ce qui comprend les opérations de fusion et d'acquisition, ainsi que l'immobilier. L'entrée par effraction de l'espagnol Sacyr au capital d'Eiffage ou du belge BBL dans celui de Lafarge et la vente par l'Etat de la société d'autoroutes Sanef à l'espagnol Abertis pèsent donc significativement dans ce montant. Et dans le sens inverse, les investissements français à l'étranger se sont élevés à 87,4 milliards d'euros en 2006, un montant en baisse de 5,6 milliards d'euros sur un an, mais qui reste supérieur aux investissements entrants.
Pour brouiller le tout, ces chiffres sont aussi très surestimés : ils intègrent en effet les opérations effectuées en France par des investisseurs français non résidents et celles, vers l'étranger, d'investisseurs étrangers installés en France. Pour corriger cet effet, une seule étude a été réalisée jusqu'à présent par la Banque de France, dans son rapport annuel 2005 sur la balance des paiements et la position extérieure de la France. Le document s'intéresse à la valeur comptable totale des actifs détenus par les investisseurs étrangers en France en 2004 ainsi qu'à ceux des firmes françaises à l'étranger. Mais les implantations "artificiellement" transfrontalières ont été éliminées. Résultat : avec ce nouveau comptage, la totalité des entreprises et de l'immobilier détenus par des étrangers en France est de seulement 254,1 milliards, soit 44 % de moins que la présentation habituelle (454,9 milliards) ! De même, la totalité des entreprises et de l'immobilier possédés à l'étranger par des investisseurs français tombe à 408,1 milliards, soit une baisse de 33 % sur les statistiques traditionnelles (608,8 milliards d'euros). L'économie française est très ouverte sur le monde et la France est très attrayante... mais moins qu'on ne le dit parfois.
Le développement de l’industrialisation et l’impact des conditions de travail sur la santé des salariés ont nécessité la création d’une médecine du travail axée sur le contrôle de la santé des salariés et sur la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
En France, la médecine du travail est un service médical institué par la loi du 11 octobre 1946 pour toutes les entreprises du secteur privé au bénéfice de leurs salariés. Initialement, elle avait pour objectif principal l’examen de l’aptitude des salariés au poste de travail puis, pour répondre à une directive européenne du 12 juin 1989 qui prône la pluridisciplinarité et met l’accent sur la prévention des risques professionnels, elle a fait l’objet d’un plan de réformes lancé par le gouvernement en 1998 traduite au plan législatif dans la loi de modernisation sociale de janvier 2002. Tous ces différents textes sont codifiés aux articles L241.1, R 241.1 et suivants du Code du travail.
Depuis la création de cette institution, les modalités pratiques de mise en œuvre de la médecine du travail ont donc évolué : son rôle de prévention des risques professionnels s’accentue au détriment du suivi des salariés. Ainsi, le dernier décret en date du 28 juillet 2004 modifie la périodicité de la visite médicale qui passe de 12 mois à 24 mois et prévoit, à partir du 1er janvier 2006, l’établissement d’une fiche d’entreprise pour toutes les entreprises, quelque soit leur effectif. Ce texte augmente également le nombre maximum d’entreprises prises en charge par un médecin du travail qui passe de 300 à 450 et le nombre maximum annuel de salariés suivis qui passe de 2700 à 3 300. Au vu de ce bref historique, il convient de définir précisément la mission et l’organisation de cette médecine, le rôle du médecin du travail et ses moyens d’actions.
1. Mission et modes d’organisation des services de santé au travail
La mission de la médecine du travail
La médecine du travail a pour mission principale de prévenir toute dégradation de la santé des salariés du fait de leur travail. Exercée au sein d’un service de santé au travail, elle est obligatoirement organisée sur le plan matériel et financier par les employeurs. Elle est placée sous la surveillance des représentants du personnel et le contrôle de l’inspection du travail et des services du ministère de l’emploi et du travail.
Les modes d’organisation
La médecine du travail bénéficie à tous les salariés, quelle que soit la taille de l’entreprise. Aussi, conformément à l’obligation générale de prévention qui pèse sur l’employeur, tout employeur doit organiser soit un service de santé au travail autonome, soit adhérer à un service inter-entreprises. Le choix entre ces 2 types d’organisation dépend du nombre de salariés placés sous surveillance médicale et du nombre d’examens médicaux pratiqués annuellement (à partir de 412,5 salariés et 400 examens, l’employeur a le choix entre un service autonome ou inter-entreprises. En deçà de ces seuils, le recours à un service de santé inter-entreprises est obligatoire. Si l’effectif dépasse 2200 salariés et 2134 examens, l’entreprise a l’obligation de constituer un service autonome). - Le service autonome est administré par l’employeur sous la surveillance du comité d’entreprise. - Le service de santé inter-entreprises est un organisme à but non lucratif qui a pour objet exclusif la pratique de la médecine du travail. Il est structuré en secteurs géographiques et administré par un président, sous la surveillance d’un comité inter-entreprises, où les représentants du personnel sont majoritaires.
2. Statut et rôle du médecin du travail
Quel est son statut ?
Le médecin du travail est un salarié au statut particulier qui en fait un « salarié protégé » : il est lié à l’employeur ou au président du service de santé au travail inter-entreprises par un contrat de travail. Néanmoins, son indépendance est garantie sur le plan médical car il est inscrit à l’ordre départemental des médecins et est soumis au Code de déontologie médical qui regroupe les règles de pratique de la médecine et les devoirs du médecin. Comme tout médecin, il est tenu au secret professionnel. Ainsi, le dossier médical des salariés ne peut être communiqué qu’aux médecins régionaux du travail ou à un autre médecin. L’employeur n’a connaissance que des dispositions concernant l’aptitude du salarié.
Le médecin du travail est tenu également au secret de fabrication industriel et technique des produits employés ayant un caractère confidentiel. Enfin, un certain nombre de garanties protègent sa nomination, son changement d’affectation et son licenciement. Avant toute décision, l’accord des instances représentatives du personnel (Comité d’entreprise ou délégués du personnel) ou de la commission de contrôle dans les service inter-entreprises, ainsi que l’accord de l’organisme de contrôle du service de santé au travail doivent être demandés. A défaut d’accord des instances consultées ou le cas échéant de l’employeur, les décisions ne peuvent intervenir que sur autorisation de l’inspecteur du travail, prise après avis du médecin-inspecteur régional du travail et de la main d’œuvre (MIRMO).
Quel est son rôle ?
Le médecin du travail est le conseiller à la fois de l’employeur et des salariés et il a un rôle exclusivement préventif qui, selon le code du travail « consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des travailleurs ». Pour ce faire, les activités du médecin se répartissent entre les examens médicaux des salariés et les actions en milieu de travail exercées durant le tiers temps, qui est le temps consacré par le médecin à ses missions en milieu de travail . Depuis le décret de juillet 2004, ce temps comporte au moins 150 demi-journées de travail effectif chaque année, réparties mensuellement pour un médecin à temps plein.
Les visites et examens médicaux
- Une visite médicale à la médecine du travail est obligatoire à l’embauche ou au plus tard à l’expiration de la période d’essai. - Puis, une visite a lieu au maximum tous les 24 mois, ainsi qu’après un arrêt de travail pour accident du travail d’au moins 8 jours ou un arrêt de maladie de plus de 21 jours ou en cas d’absences répétées pour raison de santé. - En cas de risques spéciaux, les salariés bénéficient d’une surveillance médicale renforcée et la visite doit avoir lieu au moins une fois par an. I l s’agit notamment : • des salariés exposés à des risques spécifiques (ex : travaux en hauteur, travailleurs de nuit ..) • des travailleurs handicapés • des jeunes de moins de 18 ans • des femmes enceintes et mères dans les 6 mois, qui suivent leur accouchement et pendant la durée de leur allaitement. - Tout salarié peut également bénéficier d’un examen médical à sa demande ou à la demande de l’employeur. - Si besoin, le médecin peut prescrire des examens complémentaires pour déterminer l’aptitude du salarié au poste de travail ou pour dépister des maladies à caractère professionnel ou dangereuses pour l’entourage.
A l’issue de chaque visite, le médecin rend un avis médical et établit une fiche d’aptitude ou d’inaptitude totale ou partielle en double exemplaire, un pour l’employeur et un pour le salarié. Comme l’inaptitude au travail peut avoir des conséquences graves et aboutir à un licenciement, elle est soumise à une procédure particulière. Avant de prononcer une inaptitude, le médecin doit étudier le poste de travail et examiner deux fois le salarié, à deux semaines d’intervalles. Toutefois, en cas de danger immédiat, il peut déclarer le salarié inapte immédiatement.
En cas d’inaptitude, l’employeur est tenu de prendre en compte les propositions du médecin et d’aménager éventuellement le poste de travail ou de rechercher un autre emploi au salarié. Si le reclassement du salarié s’avère impossible, il est licencié pour inaptitude.
Ses actions sur le milieu du travail en entreprise
- Le médecin du travail agit pour améliorer les conditions de travail en matière d’hygiène et de sécurité, notamment en ce qui concerne : • l’adaptation et l’aménagement des postes de travail (étude de l’ergonomie des positions de travail, de la position des écrans de visualisation etc.) • la surveillance des conditions d’hygiène en général (entretien et nettoyage des locaux, aménagements des sanitaires etc.) • l’information et l’éducation sanitaire des salariés (sensibilisation aux méfaits du tabac, de l’alcool etc.) • la protection des salariés contre toutes les nuisances ( bruit, chaleur, luminosité etc.)
- Il est le conseiller du chef d’entreprise et participe aux réunions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, obligatoires dans les entreprises de plus de 50 salariés.
- Il est le conseiller des salariés et, à ce titre, l’adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail doivent être affichés dans toutes les entreprises, afin de permettre aux salariés de le contacter.
- Il apporte son concours et son expertise aux actions de formation à la sécurité organisées par l’employeur et participe à l’organisation des premiers secours et à la formation des secouristes.
- Il élabore des documents de travail : • un rapport annuel d’activité en matière d’hygiène, sécurité et conditions de travail (nombre de visites médicales effectuées, actions et études réalisées etc.) qui est présenté par le médecin du travail au CHSCT, quand cette instance existe. • un plan annuel d’activité en milieu de travail qui prévoit les actions et études à réaliser en matière de prévention des risques et de sécurité, les visites de locaux, les moyens en personnel etc. Ce plan est transmis, pour avis, au CHSCT ou à défaut, aux délégués du personnel. • une fiche d’entreprise, pour toute entreprise quel que soit son effectif depuis le 1er janvier 2006. Cette fiche a pour but d’identifier les risques auxquels peuvent être exposés les salariés. Elle est communiquée au chef d’entreprise qui la présente en CHSCT. Elle est tenue à la disposition de l’inspecteur du travail et du médecin inspecteur régional du travail et la main d’œuvre.
Quels sont ses moyens d’action ?
- Le médecin du travail peut être assisté par un(e) infirmier (ère) recruté(e) avec son accord et dispose de locaux aménagés et équipés selon des normes prévues par le code du travail. Dans les services de santé au travail inter-entreprises, un ou une secrétaire médicale assiste le médecin du travail dans ses activités.
- Il a le libre accès aux lieux de travail qu’il peut visiter de sa propre initiative ou à la demande de l’employeur ou des représentants du personnel.
- Il peut donner un avis préalable sur le choix d’équipements nouveaux (achat d’une nouvelle machine, d’écrans de visualisation, aménagements de locaux .. ).
- Il peut demander communication des résultats des contrôles à la charge de l’employeur au titre de l’hygiène et de la sécurité (rapports de vérifications des installations électriques, des bornes-incendies… ).
- Il peut demander, aux frais du chef d’entreprise, des prélèvements et des mesures aux fins d’analyse.
- Pour identifier les risques relatifs à la santé et à la sécurité, il peut également faire procéder à des analyses ou à des mesures qu’il estime nécessaires par un organisme agréé choisi sur une liste établie par le ministre chargé du travail ( études de bruit, de poussière … ). Ces travaux sont à la charge financière de l’employeur.
- Il peut participer, en liaison avec le médecin –inspecteur régional du travail, à des études et enquêtes, en particulier à caractère épidémiologique.
Les missions du médecin du travail sont donc nombreuses et variées et les textes récents et, notamment le décret du 28 juillet 2004, tendent encore à renforcer la présence et l’action des médecins du travail en entreprise, en mettant l’accent sur la prévention primaire, afin d’éviter au maximum l’apparition des risques professionnels. Cette action préventive s’exerce donc dans tous les domaines aussi bien dans l’aménagement des postes de travail qu’en matière de stress ou de harcèlement moral. La prévention du stress et du harcèlement moral fait désormais partie intégrante des activités et des missions du médecin du travail et le champ d’action de la médecine du travail, en matière de prévention, ne cesse de s’élargir au fur et mesure des réformes lancées par le Gouvernement qui ont pour objectif de moderniser les services de santé au travail.
Les délocalisations et les licenciements massifs qu’elles entraînent constituent aujourd’hui une préoccupation majeure pour des millions de Français. 48% d’entre nous craignent de sombrer dans la pauvreté. Face à cette angoisse qui ronge le quotidien, le débat politique autour des solutions à apporter est incroyablement absent de la campagne.
Les médias nous gavent de sondages à en vomir, mettent en scène la guéguerre des petites phrases et le feuilleton des allégeances, les télés organisent des shows débiles avec des "vrais gens" pendant lesquels on parle de tout et surtout de rien, sans jamais rentrer vraiment dans un sujet. Et surtout pas dans celui de l’économie et de la mondialisation : l’omerta a le soutien de tous. L’UMP reconnaît en "off" que si la campagne portait sur la question du libéralisme ils la perdraient, quant au PS il n’est pas mécontent de ne pas avoir à aborder un sujet sur lequel il n’a pas grand-chose à dire.
Tout est donc en place pour un nouveau 21 avril : une classe politico-médiatique totalement déconnectée des angoisses quotidiennes de la population, un Le Pen en embuscade et une gauche antilibérale divisée et frileuse.
A un mois du premier tour il est encore temps de bouleverser la donne en mettant tout le paquet sur ce sujet essentiel : les délocalisations.
Pour contribuer à ouvrir ce débat démocratique et provoquer cet électrochoc, voici un petit tour d’horizon des solutions proposées par les principaux candidats, en finissant par la gauche populaire et antilibérale dont les solutions méritent d’être mises en avant de façon beaucoup plus volontariste qu’elle ne le fait aujourd’hui.
Sarkozy : transformer la France en pays sous-développé
"Je veux" ceci, "je veux" cela… Dès qu’il prend la parole, on se demande ce qu’il va bien vouloir aujourd’hui… En fait, pour le sujet qui nous intéresse, il veut surtout ne rien faire et jouer le bon petit soldat du capitalisme financier international. Ce que l’UMP nous présente comme des réformes "nécessaires et modernes" est en réalité une absence totale de courage et d’innovation politique, et la conviction que l’on ne peut rien faire pour contrer le phénomène des délocalisations. Il n’y aurait aucune autre issue que la mise en concurrence directe des travailleurs français avec ceux de la Chine, de l’Inde et de tous les pays en voie de développement.
Pour les travailleurs, c’est le nivellement par le bas et le retour au XIXème siècle : baisse du salaire horaire, destruction de la protection sociale, allongement de la journée de travail, dégradation des conditions de travail, recul du départ en retraite, etc.
Pour le pays, c’est la destruction progressive des grandes infrastructures publiques (désengagement programmé de l’Etat), la détérioration de la santé de la population (système de santé privatisé à deux vitesses) et la dégradation du "capital humain" (nivellement par le bas de la formation, de l’enseignement, de la recherche et du savoir-faire).
En clair, le programme de l’UMP entraînera la destruction de tout ce qui a fait de la France un grand pays. Au lieu de valoriser ces avantages compétitifs à travers une politique de développement réellement audacieuse et volontariste, on les démolit pour nous transformer en pays sous-développé. Ah elles sont belles les "réformes nécessaires" !
Bayrou : pareil, mais la faute à l’Europe
Que l’on ne s’y trompe pas : au-delà des effets de manche et des postures médiatiques, le programme de Bayrou est du même acabit que celui de l’UMP. Ses conséquences seront les mêmes pour le peuple français.
Pour la lutte contre les délocalisations, une variante néanmoins : Bayrou décrète que ce problème ne peut être traité qu’au niveau européen, et affirme qu’il fera tout son possible pour que ça se fasse (quoi ? comment ?)… Question : que va faire l’Europe sur ce sujet ? Rien, vous avez raison. Mais ça ne sera pas de la faute à Bayrou !
Ca rappelle furieusement une déclaration de Sarkozy il y a quelque temps, qui se félicitait des institutions européennes actuelles car elles permettaient de faire passer en douceur des "réformes" qu’aucun gouvernement n’aurait pu tenter dans son pays sans mettre son peuple dans la rue… Bayrou a bien appris la leçon.
Royal : les promesses n’engagent que ceux qui y croient
Dans le programme de Ségolène, rien de bien précis concernant les délocalisations. Beaucoup de bonnes intentions et de promesses à caractère "social", come le PS a toujours su le faire avec brio en période électorale. Mais une fois au pouvoir : pschiitt ! Retour au "réalisme"…
Ainsi, personne n’a autant privatisé que Jospin au cours de ces 20 dernières années. Et c’est le PS qui va réhabiliter le service public ?
Autre exemple cruel : Royal nous promet l’instauration de la Taxe Tobin (sans la nommer). Elle ne manque pas d’air : quand le PS avait la majorité au parlement, il s’est bien gardé de voter cette taxe, alors que le débat était pourtant à l’ordre du jour, notamment porté par ATTAC.
Le programme de Royal ne comporte aucune mesure précise ou courageuse de nature à vraiment lutter contre les délocalisations. Quant aux belles promesses, on sait que la plupart resteront lettre morte.
Buffet : une députée qui fait son boulot !
A l’Assemblée Nationale, le seul groupe parlementaire qui ait travaillé sur la question des délocalisations ces dernières années est le Groupe des Députés Communistes et Républicains.
Ce travail de fond s’est concrétisé par plusieurs projets de lois. Le dernier en date (janvier 2007) est particulièrement abouti. Ces députés auraient bien voulu que leurs propositions soient discutées, débattues, contredites : les autres n’ont même pas voulu mettre ce projet en débat !
Lorsque vous voterez lors des législatives en juin prochain, souvenez-vous que les seuls députés qui ont voulu ouvrir le débat des solutions politiques au problèmes des délocalisations sont les députés communistes et républicains. Ces députés travaillent pour vous, cherchent des solutions, font des propositions pour résoudre les problèmes qui vous préoccupent.
Marie-George Buffet fait partie de ce groupe parlementaire, elle est l’une des deux rapporteuses ayant présenté ce dernier projet de loi (voir le texte de son intervention).
La proposition : un protectionnisme à la fois défensif et offensif
La proposition de loi comporte des dispositions pour empêcher les licenciements boursiers (dans le même esprit que ce que l’on trouve déjà dans les 125 propositions des collectifs antilibéraux, mais en plus abouti). Mais c’est précisément sur la lutte contre les délocalisations qu’elle constitue une innovation majeure et verse au débat une contribution déterminante.
Oui il faut oser dire ce mot : protectionnisme. Ce n’est pas un tabou, et il faut bien appeler les choses par leur nom ! Mais il ne s’agit pas d’un repli sur soi frileux et mortifère. Au contraire, le dispositif proposé est à la fois simple et très élaboré, défensif et offensif :
Défensif : tout produit ou service importé sera taxé selon un barème défini en fonction des écarts de salaires et de protection sociale entre les pays importateurs et exportateurs. Ce taux sera calculé par pays et secteur d’activité, en fonction de différents paramètres, et actualisé régulièrement. Il annulera l’intérêt que pourraient représenter le dumping social et les délocalisations. Les recettes dégagées par cette taxe seront allouées pour partie sur le territoire national aux organismes qui financent les conséquences des délocalisations (sécurité sociale, assurance chômage).
Offensif : l’autre partie des recettes dégagées par cette taxe sera directement affectée à l’aide au développement des pays à faible coût du travail afin d’accélérer le processus d’augmentation de niveau de vie et de protection sociale des salariés. Enfin, la France interviendra au niveau européen et dans le cadre des différents organismes internationaux pour généraliser ce prélèvement différentiel.
Oui c’est possible, non ce n’est pas de l’utopie !
L’utopie, c’est de croire que l’on peut ne rien faire sans aller à la catastrophe pour des millions de gens (merci le PS et l’UMP), ou qu’il suffirait d’interdire les licenciements (merci Besancenot, totalement ridicule) ou de donner le pouvoir aux salariés de s’opposer aux délocalisations (merci les collectifs antilibéraux, mais les 125 propositions sont très insuffisantes sur ce sujet !).
Vous n’imaginez pas la complexité des réglementations européennes et internationales actuellement mises en œuvre par des armées de technocrates pour faire fonctionner l’économie internationale. Cette proposition n’est pas plus compliquée à mettre en œuvre que ce qui existe déjà, elle représente juste une autre orientation politique.
Ouvrons ce débat de toute urgence, avant le premier tour !
Alors qu’elle ne fait l’objet que d’une seule phrase noyée dans un encadré page 35 de son programme, la gauche populaire et antilibérale doit porter avec fierté cette proposition et tout faire pour que s’ouvre le débat autour de cet enjeu qui représente aujourd’hui une préoccupation majeure pour les Français.
Nous sommes aujourd’hui la seule force politique capable de verser au débat des propositions nouvelles pour répondre au problème des délocalisations, il faut que ça se sache !
La réunion constitutive du nouveau Comité d'Entreprise issu des élections du 30 janvier 2007 s'est tenue le 20 février.
Etaient présent-es les élu-es CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO et SUD.
L’ordre du jour comportait :
ØL’élection du bureau (Secrétaire, Trésorier, Trésorier adjoint),
ØLa mise en place des commissions (Economique, Activités Sociales et Culturelles, Egalité professionnelle, Formation, Logement etc…),
ØL’élection des présidents des commissions,
ØLa rédaction d’un Règlement Intérieur du Comité d’Entreprise.
Après le tour de table d’usage, le Directeur des Ressources Humaines rappelle que la mandature sera de 4 années et non de 3 comme le prévoyait le protocole électoral initial, du fait de la non signature du syndicat CGT.
Le DRH a rappelé quelques règles, et notamment le fait que l’ordre du jour des réunions doit être établi conjointement par le secrétaire du C.E et le représentant de l’employeur, d’où l’extrême importance pour SUD de déterminer qui remplira cette fonction.
La procédure de vote à mains levées ayant été acceptée par tous les élu-es titulaires, il a été procédé au pourvoi des postes de secrétaire et de trésorier.
Deux candidats pour le poste de secrétaire : Saïda ESTIVAL (élue CGT) sur le site Lyon 7 et Jean Aymé MPIKA (élu CFDT) du site de Guyancourt.
Jean Aimé MPIKA est élu par 5 voix (CFDT, CFE-CGC, CFTC) contre 4 voix (CGT, FO et SUD)
Félicien OKOYO (élu et Délégué Syndical Central CFTC) sur le site de Guyancourt est élu trésorier par la même alliance CFDT, CFE-CGC et CFTC majoritaire au Comité d’Entreprise maisminoritaire en voix avec 46,3 % des suffrages valablement exprimés.
Le candidat CFE-CGC au poste de trésorier adjoint étant absent de la séance, les syndicats CGT et SUDfont valoir que le vote ne peut avoir lieu ce jour.
La Direction a immédiatement félicité la nouvelle coalition pour sa synergie avec les objectifs de l’entreprise en indiquant que les élus à ces deux postes seront désormais détachés à temps plein, et donc dispensés d’activité, pour exercer leurs mandats.
S’ensuivra une âpre discussion sur les présidences de commissions, la CFDT revendiquant pour elle seule tous les postes. Une majorité CGT, SUD, FO, CFTC en décidera autrement.. Il faut d’ailleurs rappeler que l’usage habituel en la matière est de constituer les commissions et d’élire les président-es lors d’une seconde séance,sipossible defaçon consensuelle.
De plus, par respect du vote des salarié-es, SUD est résolument favorable à une gestion pluraliste du C.E en associant tous les syndicats.
Mais cela est le dernier des soucis pour la coalition CFE-CGC, CFTC et CFDT !
Le DRH annoncera en fin de séance qu’une somme de 100 000 Euros sera versée au C.E pour les Activités Sociales et Culturelles et 40 000 Euros seront alloués pour le budget de fonctionnement.
Lettre d’information N°1-mars 2007
vProchaine réunion du Comité d’Entreprise de TELEPERFORMANCE France :
Les tribunaux judiciaires (conseils de prud’hommes, cours d’appel et éventuellement Cour de cassation) sont compétents pour juger de la conformité de l’ordonnance créant le CNE avec les normes internationales ratifiées par la France.